Le recouvrement de créances
Six milliards d’euros sont recouvrés chaque année par les Huissiers de Justice.
Notre étude dispose de moyens efficaces afin de convaincre votre débiteur récalcitrant à faire face à son obligation de paiement.
Nous procédons au recouvrement des créances de toute nature (civile, commerciale), et ce, quelle que soit l’origine des impayés : reconnaissance de dettes, factures, chèque sans provision, loyers, etc.
Nous sommes au service tant des professionnels que des particuliers.
Quelles sont les pièces et informations dont nous avons besoin ?
Toutes les informations relatives à votre débiteur :
Son adresse, ses sources de revenus, la composition de son patrimoine,… ?
Les pièces établissant l’existence de votre créance :
Factures, devis, copie du bon de commande et/ou bon de livraison, reconnaissance de dette, mise en demeure adressée au débiteur.
En matière de recouvrement amiable ou judiciaire, la remise des pièces à l'huissier de justice vaut mandat d'encaisser (Article 18 décret du 29/02/1956)
Notre démarche
Nous orientons notre procédure en fonction des éléments suivants :
- Estimation de la bonne foi de votre débiteur,
- Détermination de sa capacité financière à rembourser,
- Mise en place des délais de paiement les plus courts.
En phase amiable
- Mise en place d’un plan d’apurement
- Prise de garantie
- Délivrance d’une sommation de payer
En cas d’échec de la phase amiable ou pour pallier à un risque de prescription de votre créance, la voie judiciaire s’imposera.
Les solutions judicaires
Nous nous chargeons d’engager la procédure en vue d’obtenir un titre exécutoire
- Injonction de payer devant le tribunal d’instance, de grande instance ou de commerce,
- Citation et assignation en paiement devant le tribunal,
- La délivrance d’un titre exécutoire en matière de chèque impayé,
Une fois, le titre obtenu, notre étude mettra en œuvre les solutions adaptées au bon recouvrement de la créance (recherche des comptes bancaires, saisie sur salaire, saisie du véhicule …), conformément au Code des Procédures Civiles d’Exécution.
En cas d’insuffisance des renseignements susceptibles d’être fournis par les parties à l’huissier de justice, ce dernier dispose de différents moyens légaux pour les obtenir.
En cas d’urgence, l’huissier de justice peut prendre des mesures conservatoires sur les biens de votre débiteur afin de limiter les risques de voir ce dernier organiser son insolvabilité.